04 Mar Gestion des déchets : la sénatrice propose une tarification sociale
La sénatrice communiste de Dordogne, Marie-Claude Varaillas s’y était engagée dès l’été dernier. Sa proposition de loi pour que le SMD3 puisse intégrer des critères sociaux et économiques dans ses tarifs a été déposée en décembre dernier.
Il ne fait pas partie de ses attributions de sénatrice de pouvoir voter ou déposer une proposition de loi pour le retour à l’ancienne taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou pour le porte-à-porte. En effet, seuls les élus du SMD3 peuvent le faire. Pour autant, Marie-Claude Varaillas n’ignore pas la colère et le sentiment d’injustice des citoyen.nes périgordin.es quant à l’épineux dossier du SMD3. C’est en ce sens, et dans le champ de ses prérogatives de parlementaire, que la sénatrice communiste a, le 18 décembre dernier, déposé une proposition de loi visant à intégrer des critères sociaux et économiques dans la tarification de la gestion des déchets, ce qu’interdit jusqu’à présent la redevance incitative imposée par le SMD3.
« Répondre aux urgences sociale et environnementale »
Marie-Claude Varaillas, sénatrice communiste de la Dordogne
La facture d’enlèvement des ordures ménagères a bondi de 5,6 % en 2024 et de 5 % en 2025, en plus de la hausse subie par de nombreux ménages lors de la mise en place de la redevance incitative. Cette proposition de loi, si elle était votée par le Parlement, permettrait ainsi au SMD3 d’intégrer une tarification sociale dans sa facturation en prenant en compte la situation socio-économique de chaque foyer. On pense ainsi aux familles monoparentales, aux personnes sans emploi, aux plus précaires, aux seniors, avec des problèmes de santé… etc, mais également aux associations caritatives telles Restos du Cœur ou Secours Populaire.
Autres axes sur lesquels se repose cette proposition de loi : un nombre minimum de points d’apport volontaire par habitant pour garantir salubrité et accessibilité équitable au service de collecte sur tout le territoire, ainsi que la création d’un comité d’usagers afind’assurer un dialogue continu entre les usagers et les collectivités, et d’ainsi mieux répondre aux difficultés rencontrées au quotidien par les citoyen.nes. « L’efficacité environnementale dans la gestion des déchets doit s’accompagner d’une justice sociale », précise la sénatrice, « l’écologie punitive ne fonctionne pas, c’est pourquoi, cette proposition de loi vise à rendre la transition écologique plus acceptable et plus solidaire, en intégrant les spécificités de chaque foyer et de chaque territoire ».
LA PROPOSITION DE LOI :
