L’exigence de démocratie Par Ewen Cousin Echo Dordogne

La loi NOTRe et la loi Maptam ont considérablement bouleversé le paysage des institutions locales telles qu’on les connaissait jusqu’à présent, provoquant une perte de repères certaines chez les élus et les citoyens. Le Front de gauche et l’Adecr 24 organisent une réunion publique à ce sujet vendredi soir pour en débattre. Seule certitude en ces temps troublés où pas un repère, bousculé sur l’autel de la réforme, ne tient en place, il y aura un avant et un après lois NOTRe et Maptam (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles).

Les institutions, héritages de la révolution française, vivent un bouleversement sans précédent. Ce qui n’est pas sans conséquence pour leur perception par les citoyens et pire, par les élus, qui se retrouvent déboussolés, hébétés face à des réformes qui les dépassent. « Sarkozy les avaient entamées, le parti socialiste les a achevées », tacle Vianney Le Vacon, président de l’Adecr 24 pour qui ces réformes nécessitent « une exigence de démocratie». Et pour cause, « ces lois, menées dans la précipitation, en six mois à peine, provoquent des pertes de repères et éloignent les champs de décision des citoyens et des élus locaux... C’est une rupture démocratique ». Tranchant comme une guillotine, le jugement est sans appel.


HUIT INTERCOMMUNALITÉS À TERME ?

 


Le président de l’Adecr estime en effet que ces deux réformes, NOTRe et Maptam, ne sont qu’une partie de l’iceberg et en appellent d’autres qui iront plus loin encore. « Les intercommunalités bougent, les grandes régions arrivent... à terme, les Départements et les communes sont menacées. Les élus sont désemparés, après 2017, il ne restera plus grand chose aux maires ». Pire, l’intercommunalité devrait encore évoluer et pas seulement selon le schéma dévoilé il y a quelques semaines par le préfet. « Le projet caché du préfet, ce n’est pas de parvenir à atteindre les 19 intercommunalités en Dordogne, mais une dizaine voire moins ». Sans vouloir se muer en oiseau de mauvais augure, Vianney Le Vacon a fait sa projection :
Deux grandes communautés d’agglomération, Périgueux et Bergerac, et six intercommunalités de 20 à 30 000 habitants. « Le département sera complètement éclaté entre les deux agglomérations et aux marges, des contours aspirés par d’autres départements. Terrasson par Brive, Montpon par Libourne, le Nord par Saint-Yrieix / Limoges... Nous allons droit devant un risque d’éclatement majeur du département sans que soit soulevée la question démocratique ».


LE POIDS DE LA RÉGION


Autre problématique introduite par les réformes territoriales soulevée par l’homme politique, celle de l’aménagement du territoire. « Toutes les activités importantes et les choix stratégiques seront pris à l’échelle de la métropole bordelaise. La loi NOTRe dit explicitement que le président de Région dirigera les conférences territoriales des actions publiques (CTAP) ; avec des représentants des collectivités pour prendre les options stratégiques dans les contours des compétences des collectivités».


Problème, les discussions sur les projets de territoire « ne se feront plus à l’échelle du Département, mais de la Région. C’est par exemple le cas du transport. On ne parle plus de navette ferroviaire pour irriguer l’agglomération de Périgueux, pour que les gens viennent y travailler, mais d’un objectif, celui d’aller le plus vite possible vers Bordeaux ». Sans verser dans un pessimisme délirant, Vianney Le Vacon craint qu’à terme, les Périgordins aillent de plus en plus travailler sur la métropole bordelaise, tout en vivant dans les départements limitrophes transformés en gigantesques cités dortoirs.
« La loi NOTRe, c’est clairement moins de démocratie quand nous prônons d’en faire plus. A commencer par l’échelle communale, premier échelon démocratique de France ».


L’Adecr et le Front de gauche invitent donc les élus et les citoyens à s’informer sur la question et à en débattre. Ce sera d’ailleurs l’objet d’un appel que lancera l’Adecr la semaine prochaine. « Si l’on ne s’empare pas maintenant de ces questions, la crise politique va s’amplifier et le vote FN va gagner du terrain ». Face aux pertes de repères, un seul remède : « faire de la démocratie». Mais pas seulement. Vianney Le Vacon estime en effet qu’il faut développer des projets communs aux services des gens, « dans un vraie démarche citoyenne. Il faut se poser la question du projet à mener pour nos territoires ».


LEVER LE TABOU DE L’AUSTÉRITÉ


Le président de l’Adecr 24 déplore que « tout l’aménagement de la Dordogne soit délégué au Medef et aux entreprises. Alain Rousset et Virginie Calmels tournent autour des entreprises sans se poser la question du territoire, de la population, quand il faudrait un projet de territoire de développement humain et durable ». Bref, mettre l’humain d’abord. Mais pour ça, « il faut lever le tabou de l’austérité. Car les baisses de dotations ne vont pas à la réduction des déficits publics, mais directement dans les caisses des entreprises du CAC 40. 30 milliards de baisses de déficit, 30 milliards de pacte de compétitivité ». CQFD.


LE SCOT, ÉCHELLE PERTINENTE


Bien sûr, en dépit de ce constat très sombre sur le devenir des institutions, Vianney Le Vacon ne souhaite pas jeter le bébé avec l’eau du bain et veut garder une note d’espoir. « Nous ne sommes pas contre toute évolution. La crise politique impose une nouvelle République qui doit être basée sur une vraie démocratie et une prise en compte des évolutions de vie des Français ». D’où cette proposition qu’il souhaite riche de sens, la réflexion des politiques à l’échelle des bassins de vie. « Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) y répond notamment pour les agglos de Périgueux et Bergerac. A condition de le réfléchir en terme de coopération, de solidarité et non d’hégémonie, de compétition forcenée entre les territoires.
Des questions comme les transports, les plans de déplacement, le logement et pas simplement l’économie se conçoivent désormais à cette échelle ». Autant de propositions qu’il aura le loisir de développer vendredi soir à Saint Louis-en-l’Isle au cours du débat consacré à l’ensemble de ces questions et organisé dans le cadre des élections régionales des 6 et 13 décembre.

 

propos recueillis par Ewen Cousin Echo Dordogne du 4 novembre 2015

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