Discours de Laurent Péréa à la manifestation des Maires ruraux

Chers Collègues,


Ce qu’on peut dire ici à cet instant, c’est que notre rassemblement dans la diversité est inédit.
En fait c’est le rassemblement de maires, d’élus locaux, représentant d’une ruralité vivante, dynamique qui ne veut pas voir disparaître des décennies de services rendus à nos populations.


Rassemblement d’élus de communes de toutes dimension qu’elles soient urbaines ou rurales. D’élus dont l’engagement n’est plus à démontrer, souvent dans des situations difficiles, face à des populations parfois en détresse.
Rassemblement aussi, d’inquiétude, de colère, mais porteur dans le même temps d’une volonté positive de développement, de perspective nouvelle pour nos territoires.


C’est ce message fort qu’ensemble nous voulons porter aux oreilles du pouvoir qui ne cesse de faire payer aux collectivités locales et populations ses propres déficits, qui accélère la course à la baisse des dépenses publiques.
Et, cette obsession, nous en connaissons toutes et tous les conséquences : elle se traduit par un rationnement sans précédent de la dépense des collectivités territoriales.


Ces choix impactent très durement l’équilibre budgétaire de nos collectivités territoriales avec des conséquences palpables, que ce soit dans leurs dépenses de fonctionnement comme les missions et effectifs publics ou dans les dépenses d’investissement par le freinage d’un certain nombre de nos programmes d’aménagements.


Ce n’est pourtant pas l’évolution du poids de la dette des collectivités territoriales qui peut justifier de tels choix, celle-ci étant, au regard des critères européens, d’une remarquable stabilité, je citerai ici quelques chiffres :


• 8,7% du PIB en 1990 ; 8,3% en 2010. La dette cumulée des collectivités territoriales s’élevait ainsi à un peu moins de 200 milliards d’euros (sur 1834 milliards) fin 2012.


Ce n’est également pas une dérive de leurs dépenses qui est à incriminer.


Le budget total des collectivités territoriales représente 240 milliards d’euros (60% pour le "bloc communal" - communes + intercommunalités, 29% pour les départements et 11% pour les régions).


D’ailleurs, nos dépenses locales placées sous la haute surveillance des chambres régionales des comptes et subissant des contraintes externes de plus en plus fortes doivent être financées, contrairement à celles de l’Etat, par un montant équivalent de recettes compte tenu de l’obligation de voter nos budget en équilibre global.


Face à de telles contraintes et pour respecter l’obligation d'équilibre de nos budgets annuels, nos collectivités sont confrontées à un dilemme :


• soit elles privatisent les services ou diminuent les services aux populations en n’investissant plus pour l’avenir,


• soit elles sont conduites à des hausses massives d’impôts locaux dont le poids va croissant, essentiellement sur les ménages pour éviter les procédures de mise sous surveillance,


• ou, soit encore, elles sont obligées d'emprunter de l'argent aux banques.


Au bout c’est toute une économie locale qui est mise à mal, l’investissement qui stagne, les projets mis dans les placards et donc au bout de l’emploi qui recule, du pouvoir d’achat qui n’est pas réinjecté sur le territoire.


Certains nous diraient que nous aurions tort de nous inquiéter.


Pourtant une réalité est là, lorsque chacune et chacun d’entre nous faisons les comptes pour établir nos budgets, c’est l’austérité pour nos communes.


Je prendrai juste ici deux exemples sur un territoire qui m’est cher, celui d’une commune comme celle que j’administre, d’une taille de 530 habitants :


• Budget 2015, moins 22.000€ de DGF, Plus 10.000€ pour les TAP, soit un démarrage de Moins 32.000€, soit quasiment 1/3 de la capacité d’autofinancement de la commune, sachant également que les dotations communales aux associations est de près de 20.000€ afin de favoriser le lien social.


Si l’on prend la communauté de communes, en faisant les projections, c’est une DGF qui de 900.000€ aujourd’hui va fondre comme neige au soleil d’ici 2020 à 173.000€.


Et chacune et chacun d’entre nous peut faire ses comptes, mêmes résultats en proportion… La messe est dite.
A ce train de baisse des dotations ces dernières années, pas étonnant de lire aujourd’hui dans Sud-Ouest les éléments données par la chambre régionale des comptes publics qui cite 722 communes d’Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes qui ont aujourd’hui une capacité d’autofinancement négative. Et 145 d’entre elles sont dans l’incapacité de rembourser le capital de leur dette.


Nous le mesurons toutes et tous, et c’est pourquoi nous sommes là aujourd’hui, derrière cette volonté aveugle d’asphyxier nos collectivités locales, c’est tout ce qui a été construit ces dernières années en termes de solidarité, de développement social, culturel, associatif, économique, touristique, en fait tout ce qui participe au bien vivre ensemble sur nos territoires, à leur donner de la dynamique et de l’attractivité qui est mis à mal.


Et derrière le rêve qui est vendu de baisse des impôts sur le revenu, le réveil brutal pourrait être celui que le curseur des impôts locaux soit actionné de force, grevant encore plus les budgets des ménages de nos communes.
Nous ne sommes pas pour les dépenses inutiles, et nous le démontrons tous les jours, alors il faut arrêter de nous montrer du doigt, sous le diktat européen.


C’est pourquoi nous nous élevons contre cette situation de plus en plus intenable, explosive à très court terme, qui voit les collectivités pris dans un véritable étau :


- augmenter les impôts ;


- baisser les investissements donc pénaliser l’économie locale, l’emploi en direct;


- baisser les charges de fonctionnement notamment les charges liées aux personnels et les aides aux associations avec les conséquences que cela peut avoir dans le social, la culture, le sport.....


- tout marchandiser, faire tout payer y compris des activités gratuites auparavant


Et comment ne pas s’étonner que l’horizon qui nous est dessiné ne crée de l’inquiétude, de la colère.
Nous le voyons bien, et nous avons l’occasion de le mesurer tous les jours, que se soit au niveau de l’Union des Maires ou du Centre de Gestion, tout se télescope laissant de nombreux élus dans le désarroi, les poussant parfois à renoncer à tous projets de développement pour leurs communes :


• Loi NOTRe, révision des périmètres d’intercommunalité, schémas de mutualisation, communes nouvelles, baisse des dotations….Chacun le voit, les marges de manœuvre de nos collectivités sont plus que réduites.


Mais si nous sommes là, c’est que par-delà le constat des conséquences des choix du gouvernement, nous entendons faire valoir ses propositions en termes de justice fiscale, de partage des richesses et de réhabilitation de la dépense publique, utile aux populations et au développement économique.


C’est pour cela qu’Ensemble, dans notre diversité, parce qu’attaché à cet échelon communal, maillon essentiel de notre démocratie, dernier rempart de service public de proximité, que nous faisons « cause commune » à l’occasion de ce rassemblement.


Cause commune, parce lorsque l’on parle de nos collectivités locales, c’est de la vie quotidienne, de la cohésion sociale et de l’espoir de nos territoires que nous parlons…


Car c’est bien cela qui est en jeu.

Laurent Péréa

Secrétaire Départemental du PCF

Maire de St Capraise de Lalinde
Président du Centre de Gestion de la Dordogne

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